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Objet : Avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 …

Objet : Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du …

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Objet : Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et …

Objet : Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, …

Mots-clés : Formation professionnelle continue – opérateur de formation – formations – conditions d’éligibilité – subventions « Mon …

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Objet : Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil …

Objet : Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et …

Objet : avis relatif à un avant-projet de loi complétant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, par des …

Objet : un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de …